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Vos questions les plus fréquentes

Quelle est la différence entre la vente à réméré et le portage immobilier ?

Beaucoup pensent qu’il s’agit de deux opérations distinctes, mais en réalité, le portage immobilier et la vente à réméré reposent sur le même principe juridique : une vente temporaire avec faculté de rachat, prévue par les articles 1659 à 1660 du Code civil.

  • Article 1659 : le vendeur peut se réserver le droit de racheter le bien en restituant le prix principal.
  • Article 1660 : cette faculté de rachat ne peut excéder cinq ans.

Chaque organisme fixe librement :

la décote appliquée sur la valeur du bien (généralement entre 25 % et 45 %),
la durée du contrat (dans la limite de cinq ans),
et le profil de ses investisseurs (professionnels ou particuliers).
Ainsi, les différences entre réméré et portage immobilier tiennent moins au cadre juridique qu’aux conditions propres à chaque opérateur : durée, décote, accompagnement ou type d’investisseurs.

La signature se déroule chez le notaire, comme pour toute vente immobilière classique, afin de garantir la sécurité juridique de l’opération.

Préparation : évaluation du bien, vérification de la situation du vendeur et accord sur prix, durée et indemnité d’occupation.
Signature : acte authentique chez le notaire avec clause de faculté de rachat (maximum 5 ans).
Période de portage : le vendeur peut rester dans le bien, l’investisseur en devient provisoirement propriétaire.
Rachat : si le vendeur récupère le bien, il rembourse le prix convenu et le notaire établit l’acte de rétrocession.

Fiscalité avantageuse : amortissement du bien et du mobilier pour réduire l’imposition.
Revenus plus élevés qu’une location vide, avec loyers réguliers et flexibles.
Gestion simplifiée via bail meublé ou résidence spécialisée, tout en valorisant son patrimoine.

Puis-je acheter une quote-part du bien ?

Oui, il est possible d’investir dans une partie seulement du bien.
Votre revenu locatif sera proportionnel à votre quote-part, et vous bénéficierez des mêmes droits et obligations que les autres investisseurs (participation au rachat, frais, et éventuelle valorisation du bien).

  • Location meublée : rendement brut d’environ 7 % NET minimum.

  • Location vide : rendement brut d’environ 8 % NET minimum.

Ces chiffres correspondent à la rentabilité après fiscalité et charges, qui peut varier selon l’emplacement et le type de bien.

Pour sécuriser l’opération, un nombre de loyers prépayés (minimum 12 mois pouvant aller jusqu’à 60 mois) est intégré selon la situation financière du vendeur.
Si 2 mensualités impayées surviennent (consécutives ou non), le vendeur perd sa faculté de rachat, et l’investisseur peut conserver définitivement le bien.

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