Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGU – CGV)

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGU-CGV) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site www.lamaisonduremere.com, ainsi que les conditions dans lesquelles La Maison du Réméré propose ses services d’accompagnement en portage immobilier et investissement locatif solidaire.

Article 2 – Accès au site

L’accès au site est libre et gratuit pour tout utilisateur disposant d’un accès Internet.
L’utilisateur s’engage à ne pas perturber le bon fonctionnement du site ni tenter d’accéder à des zones protégées sans autorisation.

Article 3 – Prestations proposées

La Maison du Réméré propose :

  • Des opérations de portage immobilier / réméré encadrées par acte notarié.

  • Un accompagnement fiscal et patrimonial destiné aux investisseurs particuliers ou groupés.

  • Des solutions d’investissement à rentabilité supérieure à 7 % par an, à vocation solidaire.

Les informations communiquées sur le site sont données à titre indicatif et ne constituent pas une offre commerciale ferme.

Article 4 – Responsabilité

Les informations diffusées sur le site sont actualisées régulièrement, mais peuvent comporter des inexactitudes.
La Maison du Réméré ne saurait être tenue responsable :

  • Des erreurs ou omissions présentes sur le site,

  • D’une indisponibilité temporaire,

  • Ou de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du site.

Article 5 – Conditions financières

Les montants investis, les rendements et les conditions de sortie sont fixés au cas par cas selon les opérations, et toujours formalisés par acte notarié.
Aucun versement de fonds ne peut être effectué directement via le site internet.

Article 6 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU-CGV sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de La Maison du Réméré.